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Les statuts des Employés Suisse ont été approuvés lors de l'Assemblée des délégués du 19 juin 2010 et sont entrés en vigueur à ce date-là. Ils contiennent entre autres les conditions régissant le nom et le but de l'association, la description de ses organes, les directives d'adhésion ainsi que celles concernant le secrétariat central, les prestations et les activités qu'elle doit apporter.
Statuts Employés Suisse
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