Un avis de droit des Employés Suisse démontre qu’Alstom enfreint les règles du droit suisse de la participation des travailleurs (Loi sur la participation) lorsque la représentation du personnel suisse n’est pas informée simultanément au Comité d’entreprise européen sur les processus essentiels de l’entreprise. 

Nous sommes en l’an 2010 après J-C. Toute l’Europe est gouvernée par un système juridique uniforme.  Toute l’Europe? Non! Un pays peuplé d’irréductible helvètes n’a de cesse de résister contre l’envahisseur juridique. La tâche n’est donc pas facile pour les directeurs d’entreprises du camp de Birchum et de Acquae Helveticae qui veulent mener une restructuration à bien....

Alstom a invité demain les partenaires sociaux en Suisse à une nouvelle séance d’information (dès 16 heures 30).  Après la confusion des dernières semaines, les Employés Suisse espèrent de la clareté sur tous les aspects de la restructuration annoncée.

Alstom enfreint les règles du droit suisse de la participation des travailleurs
Il est cependant aujourd’hui déjà clair qu’Alstom Suisse n’applique pas la loi fédérale sur la participation correctement.  Comme cela ressort clairement d’un avis de droit commandé par les Employés Suisse au Professeur Thomas Geiser, de l’université de St-Gall, le Groupe Alstom enfreint la loi suisse sur la participation en soumettant la procédure de restructuration envisagée en priorité (une idée fixe?) seulement au niveau du comité d’entreprise européen.

Cela signifie notamment que „(...) Alstom enfreint les normes de la loi suisse sur la participation lorsqu’elle n’informe pas la représentation suisse des travailleurs simultanément à la procédure de consultation du Comité d’entreprise européen sur les processus essentiels dans l’entreprise pour ce qui concerne les parties de l’entreprise ayant leur siège en Suisse. Dans la mesure où des décisions sur des licenciements collectifs en Suisse sont prises au niveau du comité d’entreprise européen et que la représentation des travaillerus suisse n’est pas consultée, l’entreprise enfreint en outre les règles sur les licenciements collectifs (…)“.

Sur la base des particularités juridiques respectives du droit suisse et des règles de l’Union européenne, les travailleurs suisses d’Alstom sont en danger d’exclusion si leur destin est discuté au niveau du groupe. En conséquence, les Employés Suisse exigent que la Suisse intègre la Directive européenne sur les Comités d’entreprise européen et l’applique, par Toutatis!

Contact:

Stefan Studer, directeur Employés Suisse, Tél. 044 360 11 11,
portable 079 621 08 19
 
Pierre Serge Heger, avocat Employés Suisse, Natel 079 230 51 15